Formation 20 Octobre 2026

QUOI : Invitation à une journée de formation pour les membres de l’Association des Cimetières chrétiens du Québec (ACCQ)

QUAND : 20 octobre 2026 9 h 30 à 15 h

OÙ : Hôtel & Suites Le Dauphin Drummondville
600, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, J2C 2C1,

COMBIEN : Participation en présentiel 75 $ +taxes (pause-café et pause lunch incluse)

Participation virtuelle 30 $ +taxes

Programme de la journée

9 h 30 à 12 h :

Revenu Québec offrira deux séances d’information distincte portant sur les remboursements partiels des taxes (TPS et TVQ). La formation sera disponible en mode virtuel et en présentiel et se divisera en deux sous-groupes. Il est fortement recommandé d’y inscrire des membres de vos équipes de comptabilité ou d’administration. Afin de bien vous préparer à ces formations, Revenu Québec recommande de remplir le questionnaire prévu à cette fin pour déterminer le statut et choisir la bonne formation .Questionnaire – OBNL et OB – ACCQ

Atelier A (présentiel et virtuel) : organismes de bienfaisance (OB)

La formation offerte est destinée aux représentants des cimetières qui ont le statut d’organisme de bienfaisance (OB). Les organismes de bienfaisance se distinguent par le fait qu’ils peuvent émettre des reçus pour fins d’impôt. Elle vise notamment à expliquer les règles applicables aux remboursements partiels de taxes pour ce type d’organisme. La formation aborde la distinction entre un OBNL et un organisme de bienfaisance, les ventes et les réclamations de crédits de taxe sur les intrants (CTI et RTI), les critères d’admissibilité aux remboursements, ainsi que la production des déclarations de taxes et des demandes de remboursement.

Atelier B (présentiel et virtuel) : organisme à but non lucratif (OBNL) et compagnies de cimetières.

La formation offerte est destinée aux représentants des cimetières qui ont le statut d’organisme à but non lucratif (OBNL) et/ou de compagnie de cimetières. Les organismes à but non lucratif se distinguent par le fait qu’ils ne peuvent pas émettre des reçus pour fins d’impôt. Elle couvre essentiellement les mêmes grands thèmes, mais les explications et les règles sont adaptées à la situation fiscale des OBNL. Elle permet notamment de comprendre les critères d’admissibilité aux remboursements partiels de taxes et les démarches à effectuer pour produire les déclarations et les demandes de remboursement.

12 h à 13 h 30 : Pause lunch (coût est inclus dans les frais d’inscription)

13 h 30 à 15 h : Table ronde sur le thème des « Meilleures pratiques pour faciliter le renouvellement des concessions dans nos cimetières ».   

Cette activité de partage s’est imposée suite à la publication des récents articles du quotidien La Presse et qui ont suscité passablement de réactions dans plusieurs de nos organisations. https://www.lapresse.ca/actualites/contrats-d-entretien-echus/cimetieres-recherchent-descendance/2026-08-16/avez-vous-paye-le-loyer-de-votre-aieul.php

Le formulaire d’inscription est disponible dans la section membre du site web de l’ACCQ.